Vendredi 4 septembre 2009 5 04 /09 /2009 16:00

Suite au rapport Léger, Nicolas Sarkozy confirme son intention de procéder à la suppression du Juge d'Instruction.


Pour moi, c'est une réforme à l'envers, on souhaite "américaniser" notre système judiciaire, sans pour celà garantir l'indépendance du Parquet.


La Garde des seaux propose que la fonction de Juge d'Instruction se transforme en Juge de l'Enquête et des Libertés ?

Ce "nouveau juge" aurait la possibilité de s'opposer aux décisions du parquet, je me demande quels seront ses pouvoirs face au Procureur toujours nommé par le pouvoir politique ?

Faut-il rappelé que le Parquet n'est pas une "autorité judiciaire" la Cour européenne des droits de l'homme à d'ailleurs condamné la France à ce sujet.

Je ne doute pas qu'il faut réformer notre système judiciaire, je suis personnellement favorable à la constitution d'une structure collégiale d'instruction. Ceci, afin d'éviter les erreurs du passé, je rejoins sur ce point notre Camarade André Vallini.

Mobilisons-nous, nous sommes tous concernés par la réforme de notre Justice et  vous appelle donc à vous y opposer en bloc. N'hésitez donc pas à apporter votre contribution sur ce blog.

Ensemble,
Obligeons le gouvernement à faire marche arrière !


GUY LEROY


 

Par Guy LEROY - Publié dans : Justice
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